Même si elles sont nombreuses et parfois complexes, elles peuvent être anticipées. Bien s’informer en amont permet d’éviter les oublis ou les retards. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des professionnels de santé qui vous suivent et à prendre connaissance de tous les outils et ressources qui existent, pour vous organiser. Petit tour d’horizon des démarches à prévoir, mois par mois pendant toute la durée de votre grossesse.

La déclaration de grossesse permet l’ouverture de vos droits sociaux et l’accès à certaines prestations familiales. Elle vous permet également de bénéficier du remboursement à 100 % des examens médicaux obligatoires et des séances de préparation à l’accouchement.[²]

Une fois effectuée, vous aurez accès à un calendrier personnalisé de suivi de grossesse, établi en fonction du terme prévu d’accouchement[³]. Il vous donnera des repères pour savoir quand réaliser les consultations de suivi de grossesse et les principaux examens. Il vous renseignera aussi sur la date de congé maternité.[⁴]

Différents outils et ressources seront également mis à votre disposition par la Caisse d’Assurance Maladie, pour bien vous accompagner tout au long de ces neuf mois. 

La déclaration de grossesse constitue le point de départ de la prise en charge de vos dépenses de santé au titre de la maternité. Ne tardez pas à la faire!

La déclaration de grossesse peut se faire dès confirmation de la grossesse par  un professionnel de santé (médecin ou sage-femme), à l’issue de la première consultation prénatale[³].

Après vous avoir soumis à un questionnaire médical et examiné, celui-ci procède à la déclaration de votre grossesse en précisant la date présumée de début de grossesse[³] :

• Soit en ligne (avec votre carte vitale), en la télétransmettant directement à votre caisse d'Assurance Maladie et à votre caisse d'allocations familiales (Caf)[⁴]. Vous n’avez rien à faire de plus : la déclaration est enregistrée directement.
• Soit sur un formulaire papier : qui vous sera remis et sera à renvoyer complété à votre caisse d'Assurance Maladie (volet rose) et à votre caisse d'allocations familiales (Caf) (les 2 volets bleus), avant la fin du 3e mois[⁴].

Vous pouvez révéler à tout moment votre grossesse, par écrit ou verbalement, certificat médical à l’appui pour justifier votre grossesse[⁵]. Vous devez avoir informé votre employeur avant de partir en congé maternité !

Même s’il n’y a pas d’obligation légale à déclarer sa grossesse à son employeur, cela est recommandé pour bénéficier du congé maternité et de certains avantages légaux et éventuellement conventionnels (s’il en existe)[¹]. 

Ainsi, si vous êtes salariée, vous bénéficiez :

• D’une protection contre le licenciement durant toute la durée de votre grossesse et pendant votre congé pré et post-natal[³],
• D’autorisations d’absences pour rendez-vous médicaux sans baisse de rémunération[¹],
• D’une réduction du temps de travail quotidien[¹].

D’autres aménagements peuvent être prévus par la convention collective de votre entreprise (télétravail, adaptation du poste si nécessaire…). Renseignez-vous auprès de votre employeur.

Les indemnités journalières.

Le congé maternité permet de se reposer avant l’accouchement et d’être pleinement disponible pour accueillir son enfant. Pendant cette période, le contrat de travail est suspendu et des indemnités journalières (calculées sur les salaires précédant l’interruption de travail) sont versées par la caisse primaire d’assurance maladie, pour compenser la perte de salaire[⁶].

BON A SAVOIR

Si vous êtes salariée, votre employeur peut maintenir votre salaire. C’est lui qui perçoit alors vos indemnités journalières[⁶] !

Le père et le co-parent perçoit lui aussi des indemnités journalières pendant toute la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, sans délai de carence[⁷].

Durée du congé maternité et paternité.

En France la durée du congé maternité dépend[⁸] :

• Du nombre d’enfants déjà à charge,
• De si c’est une grossesse simple ou multiple (jumeaux, triplés).

Il est composé de 2 phases : le congé prénatal (avant la naissance de l’enfant) et le congé post-natal après l’accouchement.

Calculez facilement vos dates avec notre ​calculateur de congé maternité !

​​​Depuis 2021, la durée légale du congé naissance et de paternité et d’accueil de l’enfant en France est de :

• 3 jours de congé naissance, prévu par le code du travail, obligatoires[⁹].
• 25 jours calendaires pour une naissance « simple »  ou 32 jours en cas de naissances multiples (jumeaux, triplés..)  dont 4 jours sont obligatoires[⁷].

Pour en savoir plus sur le congé paternité (indemnités, durées, conditions et démarches), ​lisez notre article dédié !

A noter que certaines conventions collectives vont plus loin que les obligations légales en proposant des congés paternité / co-parent plus longs, rémunérés à 100%, dans le cadre de leur politique parentalité. Renseignez-vous auprès de votre entreprise[⁷] !

La grossesse et l’arrivée d’un enfant s’accompagnent forcément de nouvelles dépenses. Sous certaines conditions (selon ses revenus, sa situation familiale et professionnelle), des aides existent.

Les aides auxquelles vous pouvez avoir droit sont les suivantes :

• Allocations familiales (AF) : automatiquement versées pour les enfants de moins de 20 ans, à partir du 2e enfant à charge[10].
• Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), comprenant 4 aides[10] :
• La Prime à la naissance ou Prime à l’adoption (sous conditions de ressources),
• L’Allocation de base (sous conditions de ressources),
• La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ou la prestation partagée d’éducation de l’enfant majorée (PreParE majorée) (sans conditions de ressources),
• Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) (sous conditions de ressources). 

Pour connaître les conditions d’éligibilité et les démarches à faire pour en bénéficier, rendez-vous sur le site de la ​​​​​​Caf.

D’autres aides sont possibles, en fonction de votre situation[10]. Il peut s’agir de :

• Aides au logement de type APL (Aide personnalisée au logement) ou ALF (Allocation de logement familiale), prime de déménagement… etc,
•  Aides en cas de faibles ressources et/ou revenus (RSA, prime d’activité…),
• Aides concernant la vie personnelle, comme l’allocation de soutien familial (ASF).

Renseignez-vous auprès de la Caf ou de votre caisse d’assurance maladie.

Voici un mémo pour votre suivi médical et les démarches à effectuer, par trimestre[¹].

Santé :

• Faire la première ​​consultation prénatale (obligatoire) et la ​​première échographie (non obligatoire),

• Prendre rendez-vous pour une consultation de prévention avec une sage-femme (non obligatoire).

Droits et démarches:

• Déclarer votre grossesse,

• Mettre à jour votre carte vitale,

• Informer votre employeur (si vous le souhaitez)

• Informer votre complémentaire santé ou votre mutuelle,

• Vous renseigner sur les maternités et maisons de naissance,

• Penser au projet de naissance et mode de garde.

Santé :

• Réaliser l’entretien prénatal précoce (à partir du 4e mois),
• Effectuer ses examens prénataux mensuels et la 2e échographie (aux alentours de la 22e SA[³]),
• Faire votre examen bucco-dentaire[¹¹].

Droits et démarches :

• Activer ou mettre à jour votre Espace Santé[¹],
• Informer votre employeur (si vous le souhaitez et que ce n’est pas encore fait),
• En fonction de votre zone géographique, ​​vous inscrire à la maternité,
• Si vous n’êtes pas mariés, faire la reconnaissance anticipée de l’enfant (en mairie). Pour les couples de femmes, il s’agit de la reconnaissance conjointe anticipée[¹²]. Renseignez-vous.

Santé :

• Effectuer vos examens prénataux mensuels et la 3e échographie (aux alentours de la 32e SA[¹]),
• Effectuer une consultation avec l’anesthésiste, au 8e mois, que vous souhaitiez ou non une péridurale
• Faire vos séances de préparation à l’accouchement et à la parentalité.

Droits et démarches :

• Finaliser ​​votre projet de naissance,
• Préparer la sortie de maternité (choix du pédiatre, mode de garde, etc.),
• Préparer le congé paternité et d’accueil de l’enfant.

La grossesse doit être déclarée avant la fin du 3e  mois de grossesse[²], idéalement après l’échographie du premier trimestre qui a lieu entre 11 et 13 SA+6 jours. La déclaration peut se faire en ligne, directement par le professionnel de santé qui a confirmé la grossesse ou par courrier[²].

En fonction de votre zone géographique et/ou de la maternité choisie, les délais d’inscription peuvent varier. Qu’elle soit publique ou privée et quel que soit le lieu, renseignez-vous au plus tôt, idéalement dès le début de votre grossesse pour connaître les modalités d’inscription[⁶].

Il n’y a pas de règle pour annoncer sa grossesse à son entourage ou à son employeur. Il est cependant souvent conseillé d’attendre la fin du 3e mois, quand le risque de fausse couche diminue fortement et/ou l’échographie du 1er trimestre pour s’assurer que le bébé est en bonne santé[³]. 

Chaque collectivité a ses règles et certaines structures n’acceptent les candidatures qu’à partir de 6 mois de grossesse.

Il est toutefois fortement conseillé de se renseigner au plus tôt et d’engager les démarches au plus vite, dès la déclaration de grossesse. Renseignez-vous auprès de votre mairie sur le calendrier des démarches[¹³].

La prime de naissance est versée à tous les parents qui attendent un enfant et dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. Elle est versée en une seule fois au 7e mois de grossesse, de manière automatique, à partir du moment où la déclaration de grossesse a été faite auprès de la Caf et de la caisse d’assurance maladie, dans les 14 premières semaines de grossesse[¹⁴].

Si vous êtes salarié, vous devez informer votre employeur de la date prévisionnelle d’accouchement  et des dates de périodes de congés au plus tôt et au minimum 1 mois avant celles-ci, idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception[⁷].

Si vous êtes indépendant, renseignez-vous auprès de votre caisse d’assurance maladie.

Le congé maternité est d’une durée théorique de 16 semaines mais sa durée varie selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d’enfants déjà à charge[⁸]. 

Pour calculer facilement vos dates, utilisez notre ​​calculateur de congé maternité !

Des indemnités journalières[¹⁵] peuvent être perçues en fonction de votre situation. Celles-ci sont calculées selon certains critères (derniers salaires bruts, plafond mensuel, taux forfaitaires…) et sont versées par la Sécurité sociale[⁸]. Votre employeur peut choisir de maintenir votre salaire[⁸]. Renseignez-vous.

Même si les démarches liées à la grossesse ou à la maternité peuvent sembler nombreuses et complexes, bien les anticiper permet de se concentrer sur l’essentiel : vous et votre bébé. 

Si vous n’êtes pas très à l’aise, rassurez-vous : les échéances principales (concernant le suivi de grossesse et/ou les démarches administratives) sont souvent rappelées par les professionnels de santé qui effectuent le suivi de grossesse et un calendrier de grossesse est mis à disposition des futures mamans sur le site de la CPAM. 

En cas de difficultés ou si vous le souhaitez, vous pouvez être accompagnée par un conseiller de la Caf pour vous aider dans vos démarches lors d’un rendez-vous personnalisé. N’hésitez pas à vous renseigner !