Congé Paternité : vos droits, indemnités et durée

Les avantages du congé paternité

La création du lien père-enfant

Le congé paternité permet au père ou au co-parent de créer des interactions précoces avec le bébé, et ainsi de renforcer le lien d’attachement. Les soins apportés au quotidien (change, bain, massages...), les promenades, les câlins, les couchers sont autant d’occasions de partager un moment privilégié et complice avec son enfant.

De plus, en s’occupant de son bébé, le papa (ou partenaire) va pouvoir se sentir légitime et ainsi trouver plus facilement sa place au sein de la nouvelle organisation familiale.

L'impact sur la santé mentale des pères et des mères

D’après une enquête menée en 2021 par Santé publique France, près de 17% des mères souffriraient de dépression post partum^[1] dans l’année suivant la naissance de leur enfant. Mais, même si le sujet est encore tabou, les pères sont aussi concernés par cette maladie ! Ainsi, d’après une enquête menée en 2021 par Opinion Way^[2], 18% des pères disent s’être sentis déprimés ou dépressifs après la naissance de leur enfant.

Parmi les facteurs de risque, on peut noter :

• L’isolement
• Le manque de relais
•  La fatigue extrême due aux nuits raccourcies.

La présence du co-parent dans les premières semaines permet de limiter ces facteurs de risque.

Le congé paternité en France, en pratique

Quelle est la durée du congé paternité ? 

Depuis le 01/07/2021, la durée du congé paternité a été rallongée pour passer à 25 jours calendaires (versus 11 jours auparavant) et à 32 jours en cas de naissances multiples (versus 18 jours).

Ce congé paternité s’ajoute au congé de naissance de 3 jours, prévu par le code du travail.

A noter que certaines entreprises vont plus loin que les obligations légales en proposant des congés paternité / co-parent plus longs, rémunérés à 100%, dans le cadre de leur politique parentalité.

Le congé paternité est-il « obligatoire » ? 

Dans certains pays comme la Suède et la Norvège, où des politiques favorables à la famille et à l'équilibre travail-vie personnelle ont été mises en place, un pourcentage élevé de pères prend l'intégralité du congé paternité. A contrario, en France, malgré tous les bienfaits cités plus haut, on remarque un pourcentage important de pères qui ne saisit pas l’opportunité légale de s’occuper de son enfant après sa naissance.

Pour ces raisons, depuis 2021, 7 jours (dont 3 jours de congé naissance et 4 jours de congé paternité) sont désormais obligatoires. Ils sont à prendre juste après la naissance de l’enfant et ne peuvent pas être refusés par l’employeur (s’il a été informé dans les délais prévus).

Le reliquat du congé paternité (21 ou 28 jours) n’est pas obligatoire et peut être pris plus tard, au cours des 6 mois suivant l’arrivée de l’enfant, en 1 ou 2 fois (en 1, 2 ou 3 fois pour une naissance multiple), avec 5 jours consécutifs minimum.

Qui peut bénéficier du congé paternité ? 

Le congé paternité concerne :

• le père de l’enfant, quelle que soit sa situation familiale
• ou toute personne vivant avec la maman (conjoint ou partenaire féminin, en cas de couple homosexuel) et accueillant cet enfant.

Tous les salariés, sans conditions d’ancienneté et quel que soit leur type de contrat de travail (CDI, CDD ou interim) peuvent bénéficier du congé paternité et d’accueil. Il s’applique aussi à toutes les autres situations professionnelles (indépendant, agriculteur, chômeur, intermittent du spectacle...), sous conditions.

Le congé paternité peut-il être reporté ? 

Parmi les 25 jours (ou 32 en cas de naissances multiples), 4 jours sont à prendre juste après la naissance ou l’accueil de l’enfant, consécutivement aux 3 jours de congé naissance. Les autres jours peuvent être pris n’importe quand dans les 6 mois suivant la naissance de votre bébé (à condition de prendre 5 jours consécutifs minimum), en 1 ou 2 fois (3 fois pour les naissances multiples).

Le congé paternité peut-il être fractionné ? 

En dehors des 7 jours obligatoires à prendre de manière consécutive et juste après la naissance de l’enfant, les autres jours peuvent être pris en 1 seule ou plusieurs fois (2 fois maximum dans le cadre d’1 seul enfant ou en 3 fois s’il s’agit de naissances multiples).

Est-ce que le congé paternité peut être combiné avec d'autres congés (congés payés, congés pour maladie...) ? 

Oui, le congé paternité peut être combiné avec d'autres congés spécifiques prévus par la législation en vigueur. Cependant, les règles et les conditions de combinaison des congés peuvent varier. Il est donc important de se référer aux dispositions légales et aux politiques internes de votre employeur pour connaître les possibilités de combinaison des congés.

Les employeurs peuvent-ils refuser le congé paternité ? 

L’employeur ne peut pas refuser un congé paternité, s’il a été prévenu dans les délais prévus. Il a l’interdiction de faire travailler un salarié pendant les 4 premiers jours suivant la naissance ou l’accueil de son enfant. Si le salarié est en congés au moment de la naissance de l’enfant, l’interdiction de travailler débute à la fin de ses congés.